M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 39 Versions de la disposition

2023-09-13

39. L’éleveur dont les poulettes sont destinées à un producteur d’œufs assujetti au Cahier de charges pour la production d’œufs de consommation à petite échelle doit respecter les conditions particulières suivantes:

1°  l’éleveuse doit être nettoyée et désinfectée au moins une fois par 2 ans;

2°  l’éleveur est responsable de s’assurer que:

a)  toute personne, dès son entrée dans le bâtiment de l’éleveuse, lave ses mains ou applique sur celles-ci une solution désinfectante;

b)  toute personne travaillant dans l’éleveuse porte, en tout temps à l’intérieur de l’éleveuse, des chaussures ou couvre-chaussures utilisés exclusivement pour le travail dans l’éleveuse;

c)  les visiteurs ou travailleurs, qui ne sont pas des employés exclusifs à l’entreprise, portent en tout temps à l’intérieur de l’éleveuse, des couvre-chaussures et un survêtement complet utilisés seulement pour la visite de l’éleveuse;

3°  l’éleveur doit établir un plan de gestion des rongeurs afin de prévenir la présence de ceux-ci dans l’éleveuse. Il est responsable de s’assurer que ses employés connaissent le plan et l’appliquent;

4°  l’éleveur doit établir un plan de biosécurité, lequel consiste en l’identification de l’ensemble des mesures qui seront appliquées à la ferme afin de réduire les risques de contamination des lieux, notamment concernant les procédures de lavage et de désinfection appliquées. Il est responsable de s’assurer que ses employés connaissent le plan et l’appliquent;

5°  une affiche portant la mention «Il est strictement interdit d’entrer dans le bâtiment sans l’autorisation de la personne responsable» doit être installée sur la porte principale de l’éleveuse.

Décision 12435, a. 16.